Améliorer la mise en œuvre de la législation sur la fiscalité environnementale
Description succinte du projet
Désignation : Amélioration de la mise en œuvre de la législation fiscale environnementale (ALFEN)
Commettant : Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Algérie
Organisme de tutelle : Ministère algérien de l’Environnement et des Énergies renouvelables (MEER)
Durée totale : De 2020 à 2023
Situation initiale
En 2003, le gouvernement algérien a introduit dans sa législation le principe du pollueur-payeur selon lequel les auteurs de pollutions doivent assumer les coûts des mesures environnementales. Le gouvernement a ainsi jeté les bases de la législation fiscale environnementale. Les seize taxes environnementales instaurées concernent notamment les activités industrielles polluantes et dangereuses, les déchets industriels et ménagers, les produits pétroliers, la pollution atmosphérique et l’importation de pneumatiques ou de plastiques.
Toutefois, le système de fiscalité environnementale n’est pas encore capable de calculer et de recouvrer efficacement ces taxes sur les nuisances générées par les entreprises productrices. Par conséquent, la mise en œuvre de la législation fiscale environnementale doit être améliorée et le taux de perception des taxes augmenté.
Objectif
La mise en œuvre de la législation fiscale environnementale en Algérie est améliorée.
Approche
Le projet met en place un système de perception efficace pour cinq taxes environnementales :
- taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l’environnement ;
- taxe sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle ;
- taxe sur les eaux usées industrielles ;
- taxe sur l’élimination des déchets industriels et
- taxe sur l’élimination des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et des cliniques.
Le projet a réalisé une analyse complète du système de fiscalité environnementale algérien et propose ainsi des conseils techniques, organisationnels et stratégiques. Afin d’améliorer le cadre juridique, il a élaboré des propositions techniques et cofondé un comité regroupant les représentant·e·s de plusieurs ministères. Il forme également les acteurs impliqués dans le calcul des assiettes fiscales et la perception des taxes environnementales sur les entreprises polluantes.
Par ailleurs, le projet fournit une assistance technique pour mettre en œuvre un système d’information sur les taxes environnementales, pour la mise en réseau numérique de tous les acteurs concernés.
De plus, il développe une nouvelle approche pour l’élaboration de contrats qui modernisent et améliorent les performances environnementales des entreprises. Il organise également des activités destinés à sensibiliser les entreprises à la pollution industrielle, aux solutions intégrées existantes et aux technologies et pratiques respectueuses de l’environnement.
Le projet travaille en collaboration avec le cabinet d’audit et de conseil Deloitte Tunisie.
Dernière mise à jour : novembre 2022