Surveillance et gestion des subventions de Gavi et du Fonds mondial
Description succincte du projet
Designation : Services d’agence fiduciaire en République démocratique du Congo
Commettant : Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et GAVI, l’Alliance du vaccin
Pays : République démocratique du Congo
Organisme de tutelle : Ministère de la Santé publique
Durée totale: 2014 à 2019
Situation initiale
La population de la République démocratique du Congo est exposée à des risques sanitaires élevés dans une grande partie du pays. Outre les dysfonctionnements constatés dans la lutte contre les maladies infectieuses très répandues telles que le sida, le paludisme et la tuberculose, l’accès à la vaccination contre les maladies mortelles comme l’hépatite B, la fièvre jaune et la méningite n’est pas garanti. Dans le cadre de la réforme du financement de la santé au Congo, une structure d’amélioration de la coordination et de la mise en œuvre des financements externes, la Cellule d’appui et de gestion financière (CAGF), a été mise en place au sein du ministère de la Santé publique en 2009.
Objectif
Le ministère congolais de la Santé publique utilise de manière appropriée, transparente et réglementaire les aides attribuées par le Fonds mondial et Gavi, l’Alliance du vaccin.
Approche
Depuis décembre 2014, le secteur d’activité International Services de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH opère en tant que société fiduciaire de Gavi et du Fonds mondial. Le ministère congolais de la Santé publique bénéficie d’une assistance technique afin de satisfaire différents objectifs. D’une part, la société fiduciaire veille à garantir la transparence et la conformité aux exigences des bailleurs et aux standards internationaux dans la gestion des fonds de Gavi et du Fonds mondial, qui représentaient plus de 50 millions de dollars en 2018. D’autre part, le projet renforce les compétences du ministère de la Santé publique en matière de finances, de passation de marchés, de comptabilité, de reporting et de gestion organisationnelle. À Kinshasa, la capitale, le projet soutient le ministère de la Santé publique dans la mise en œuvre des processus de gestion centralisés. En outre, il travaille également avec les autorités sanitaires dans les 26 provinces du pays. Le projet dispose d’une présence permanente dans 14 provinces par le biais de chef·fe·s comptables et de trésorier·ère·s pour la gestion des fonds affectés aux divisions provinciales de la santé (DPS) décentralisées.
L’intervention de la GIZ englobe de nombreuses tâches, à savoir l’assurance qualité par le biais de mécanismes de contrôle efficaces, la vérification de l’éligibilité des paiements et leur justification en bonne et due, l’appui à la CAGF dans la tenue correcte des registres financiers pour toutes les transactions, la production des rapports à l’intention de GAVI et du Fonds mondial en temps voulu et conformément aux délais contractuels du programme de soutien, ainsi que le renforcement des capacités financières du ministère. Toutes ces mesures visent à réduire les dépenses inéligibles et à garantir sur le long terme que la CAGF sera en mesure de gérer les fonds de manière autonome et efficace et sans irrégularité.
Résultats
- La GIZ a élaboré des manuels de procédure pour la gestion des finances, des paiements et des achats conformément aux recommandations du Fonds mondial et de Gavi et aux réglementations nationales.
- Ces procédures sont appliquées par le ministère de la Santé publique au niveau national, soit dans les 26 provinces du pays. Cela a permis d’introduire des processus administratifs transparents et efficaces qui ont considérablement réduit les coûts non facturables du ministère de la Santé publique.
- Le ministère de la Santé publique a augmenté ses dépenses et, par là même, le nombre d’activités de projet mises en œuvre.
- Les activités financées concernent principalement les projets paludisme, tuberculose et VIH du Fonds mondial d’une part et, de l’autre, le projet de Gavi sur la vaccination. Ce dernier se concentre sur la gestion efficace des vaccins, leur transport et l’élaboration d’une stratégie d’amélioration de la qualité des données de vaccination.
- Des mécanismes de contrôle et de suivi efficaces ont également été mis en place, ce qui permet de réduire de manière significative les risques financiers dans la gestion des subventions de GAVI et du Fonds mondial tout en développant les compétences de la CAGF.
- Des listes de contrôle, un registre des risques et un outil de suivi des DPS ont été élaborés et un système de coopération a été mis en place entre la GIZ et la CAGF. Les deux donateurs reçoivent des rapports financiers du ministère de la Santé publique.
- En coopération avec les autres donateurs internationaux dans le secteur de la santé, la GIZ a élaboré un plan visant à développer les compétences et les ressources humaines du ministère de la Santé publique en matière de gestion des finances et des achats. L’amélioration continue de la gestion financière par le ministère de la Santé publique est mesurable dans l’administration de Kinshasa et des 26 provinces du pays.