Gouvernance régionale du secteur extractif en Afrique de l’Ouest

Description succincte du projet

Désignation : Gouvernance régionale des ressources minérales en Afrique de l’Ouest
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), financement commun avec l’Union européenne (UE)
Pays : Côte d’Ivoire, Guinée, Libéria, Sierra Leone
Organisme de tutelle politique : Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie (Côte d’Ivoire); Ministère des Mines et de la Géologie (Guinée); Ministry of Mines and Energy (Libéria); Ministry of Mines and Mineral Resources (Sierra Leone)
Durée totale: 2019 à 2022

© GIZ

Situation initiale

La richesse en matières premières des quatre pays de l’Union du fleuve Mano (Côte d’Ivoire, Guinée, Libéria et Sierra Leone) offre un grand potentiel pour augmenter les recettes publiques et renforcer durablement l’économie de la région. En même temps, l’extraction de matières premières a des conséquences sociales et écologiques considérables et place l’administration devant d’énormes défis.

Certes, les pays ont déjà mis en pratique des réformes au sens où l’entend l’Union africaine et sa stratégie pour le secteur extractif, la Vision minière africaine (VMA), mais le secteur minier continue à souffrir d’un manque de durabilité dans les États de l’Union du fleuve Mano, qui implique des conséquences sociales et écologiques considérables dans les zones minières. 

Dans ce contexte, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH soutient l’objectif d’améliorer sur le long terme l’extraction de matières premières dans les États de l’Union du fleuve Mano et de continuer à réformer le secteur minier dans le respect des principes de durabilité sociale, écologique et économique (ODD).

Objectif

Le secteur minier dans les pays de l’Union du fleuve Mano est plus respectueux des principes de durabilité sociale, écologique et économique.

Approche

La GIZ soutient les pays de coopération dans le projet de modifier le cadre politique, institutionnel et juridique afin d’obtenir une exploitation durable de leurs ressources naturelles. Les organisations partenaires sont des institutions gouvernementales au niveau régional, national et local, des organisations de la société civile et ’le secteur privé.

Au plan du contenu, les activités du projet s’organisent autour des quatre domaines d’intervention suivants :

  • Augmenter les recettes fiscales et éviter l’évasion et la fraude fiscales par les entreprises minières. 
  • Améliorer les fonctions de surveillance étatique afin de garantir le respect des normes sociales et écologiques. Par ailleurs, l’exportation doit être plus fortement contrôlée afin d’éviter le commerce illégal, l’accent étant mis sur l’orpaillage et l’extraction artisanale de diamants).
  • Soutenir les organisations de la société civile qui défendent les intérêts des communautés minières en exigeant plus de transparence et de responsabilité de la part du gouvernement et du secteur privé.
  • Conseiller stratégiquement les États de l’Union du fleuve Mano afin d’augmenter les contributions du secteur minier en vue du développement économique national et local.

Résultats

  • Dans l’ensemble des quatre pays, des contrôles fiscaux d’entreprises et d’exploitant·e·s disposant de licences d’extraction ont été effectués. Ces mesures ont donné lieu à des rappels d’impôts et de taxes substantiels qui ’peuvent venir alimenter le budget national. 
  • La Sierra Leone, le Libéria et la Guinée ont développé un système électronique pour la gestion des licences ’d’exploitation minière, qui est relié aux autorités fiscales et divulgue les recettes issues du secteur. Il constitue une grande partie des licences d’extraction industrielles et des licences dans la petite exploitation minière et augmente la transparence dans la gestion des licences. 
  • Afin d’augmenter la visibilité des résultats de l’ « Initiative pour la transparence dans le secteur de l’extraction des matières premières (ITIE) » dans les régions minières, un film a été projeté et une pièce de théâtre interactive jouée lors d’une « caravane de plusieurs semaines ». 951 personnes en Guinée et 1852 personnes en Côte d’Ivoire ont participé aux premiers débats. 
  • Des formations ont été mises en œuvre dans l’ensemble des quatre pays afin d’aider des journalistes à informer en toute indépendance sur l’industrie minière. 
  • En Côte d’Ivoire, au Libéria et en Guinée, 25 organisations de la société civile ont suivi des formations continues dans les domaines du développement stratégique, de la représentation ’des intérêts, du droit minier, des risques environnementaux et des recettes publiques, ce qui a amélioré leur travail de lobbying et de campagne. 
  • En Sierra Leone, l’autorité minière nationale a réussi à introduire une procédure standardisée de planification du développement local. Celle-ci tient particulièrement compte du rôle du genre dans l’industrie minière. Jusqu’à présent, cinq sociétés minières actives se sont engagées à adopter cette procédure. 
  • Le plan d’’action régional des quatre États de l’Union du fleuve Mano pour la mise en œuvre du processus Kimberley de certification des diamants a bénéficié d’un soutien. Ce plan est destiné entre autres à améliorer la coopération dans le domaine des contrôles douaniers et frontaliers pour lutter contre le commerce illégal. 62 agents de services répressifs dans les capitales et aux frontières ont été entraînés en vue de prendre des mesures pour lutter contre le commerce illégal. 
  • Une communauté minière en Guinée a testé un système qui permet de produire de l’or sans utiliser de mercure. La procédure augmente les revenus des mineurs tout en améliorant les conditions de vie et la santé des communautés minières. 

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