Utilisation transparente et responsable des finances publiques en Afrique

Description succincte du projet

Désignation : Programme de bonne gouvernance financière en Afrique (GFG II)
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Toute l’Afrique ; bureaux à Pretoria (Afrique du Sud) et Yaoundé (Cameroun)
Organisme de tutelle politique : Réseaux africains : Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), Forum africain des administrations fiscales (ATAF), divisions du budget des ministères des Finances (Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire - CABRI) et Commissions parlementaires du budget (Organisation africaine des comités des comptes publics - AFROPAC).
Durée totale : De 2019 à 2022

Contexte

La capacité d’un État à fournir des services publics de qualité supérieure, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité, dépend d’une gestion transparente et efficace des finances publiques. De nombreux pays africains rencontrent des difficultés dans la gestion efficace de leurs ressources financières et certains États ne sont pas en mesure de mobiliser des recettes publiques suffisantes ni de mettre en œuvre une politique budgétaire transparente et efficace. Cette situation s’explique par les déficits observés en matière de transparence et de responsabilité. Une bonne gouvernance financière implique la promotion de tels principes dans la gestion des ressources publiques et joue un rôle considérable dans la prestation de services destinés aux citoyen·ne·s. Les recettes fiscales et les revenus issus d’autres taxes sont censés être alloués à une fourniture efficace des services publics.

Objectif

Les décideurs dans le domaine des finances publiques en Afrique bénéficient de services, de produits et de formations continues spécifiques à la région afin de renforcer la bonne gouvernance financière.

Approche

La GIZ met en œuvre le programme de bonne gouvernance financière (GFG pour Good Financial Governance) en Afrique pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ). Le programme GFG coopère avec des réseaux régionaux visant à promouvoir une bonne gestion des finances publiques et fournit des conseils techniques, des formations et un processus d’apprentissage par les pairs en vue de renforcer les connaissances et les compétences des décideurs dans les domaines suivants :

Politique fiscale et administration. Afin de promouvoir une administration fiscale efficace, le programme GFG aide le Forum africain des administrations fiscales (ATAF) à développer l’organisation de son secrétariat et à vérifier et concevoir des produits et services adaptés aux besoins et aux exigences de ses membres.

Politique budgétaire et réforme. Le programme coopère avec l’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI) afin de mettre sur pied et d’instaurer des réformes qui permettent d’introduire des systèmes performants de gestion des finances publiques (GFP). Ce soutien se matérialise par des processus d’apprentissage par les pairs et le recours aux approches de l’Adaptation itérative pour la résolution de problèmes (PDIA pour Problem-Driven Iterative Adaptation) en vue de relever les défis rencontrés par les pays membres en matière de GFP.

Contrôle externe des finances publiques. L’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI) désigne un réseau qui promeut l’échange d’idées et d’expériences entre les membres des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) en matière de contrôle des finances et des organisations publiques. La GIZ aide l’AFROSAI et ses sous-groupes linguistiques AFROSAI-E (anglophone) et CREFIAF (francophone) à élaborer des solutions visant à renforcer les capacités institutionnelles des membres et à promouvoir l’égalité de genre au sein des ISC.

Contrôle législatif des finances. Les comités techniques tels que les commissions parlementaires de contrôle des finances et du budget (PAC) constituent les organes les plus importants en ce qui concerne l’exercice du contrôle législatif des finances publiques. Le programme de bonne gouvernance financière en Afrique vise à renforcer les capacités de ces institutions pour qu’elles soient en mesure d’accomplir les missions prévues par la constitution des pays concernés. Pour ce faire, le programme leur apporte son soutien sous la forme de connaissances techniques, de dispositifs de mise en réseau et de processus d’apprentissage par les pairs.

Une voix africaine sur la bonne gouvernance financière / liaison avec le Fonds monétaire international (FMI) et les AFRITAC (centres régionaux d’assistance technique). Le programme GFG en Afrique soutient la tenue de débats techniques entre les acteurs concernés par la question des finances publiques. Il promeut la coopération entre l’ATAF, la CABRI, l’AFROSAI et le réseau de l’Organisation africaine des comités des comptes publics (AFROPAC). Afin d’encourager les synergies entre les programmes bilatéraux de la GIZ et les organisations régionales, le programme participe également aux réunions du Comité d’orientation des AFRITAC du FMI.

Soutien à la lutte contre les flux financiers illicites. En coopération avec la voix africaine sur la bonne gouvernance financière, le programme GFG en Afrique vise à promouvoir le dialogue entre les réseaux partenaires sur la question de la lutte contre les flux financiers illicites. Les quatre réseaux (ATAF, AFROPAC, AFROSAI et CABRI) ont convenu de renforcer leur collaboration en matière de lutte contre les flux financiers illicites et de mettre à l’épreuve l’instrument d’évaluation du profil de risque pays (CRP pour Country Risk Profile) dans quatre pays d’Afrique.

Résultats

En coopération avec le réseau ATAF, le programme a participé à l’élaboration d’un cursus de master exécutif en politique et administration fiscales. Depuis sa création en 2014, 84 agents anglophones et francophones originaires d’Afrique ont pris part au programme. Dans le domaine de l’échange transfrontalier d’informations fiscales, le Cameroun et l’Ouganda ont été sélectionnés comme pays pilotes pour la mise en œuvre d’un processus d’échange automatique qui sera lancé en 2021.

Le programme a aidé la CABRI à mettre sur pied un programme de renforcement des capacités pour la gestion des finances publiques (GFP) auquel ont participé avec succès quinze équipes de neuf pays d’Afrique en 2017 et 2018. Il repose sur l’approche PDIA qui fut élaborée par le Harvard Centre for International Development dans le but de développer les compétences de mise en œuvre des directives et des programmes. En outre, le programme soutient la CABRI dans la mise à disposition régulière d’informations et d’analyses relatives aux budgets des États africains et parmi lesquelles figurent des documents budgétaires accessibles au public.

L’AFROSAI a réalisé plusieurs audits coopératifs sur des questions environnementales, et notamment sur l’assèchement du lac Tchad, la gestion des zones côtières et marines, la gestion des déchets locaux et l’état des forêts du bassin du Congo. Ces audits permettent aux institutions supérieures de contrôle des finances publiques en Afrique d’aborder des sujets transfrontaliers d’intérêt régional. La branche anglophone AFROSAI-E a développé le cadre de reporting en matière de gestion des finances publiques (GFP). Ce processus se réfère à une procédure d’audit visant à effectuer une évaluation globale de la performance des administrations fiscales publiques durant chaque phase du cycle budgétaire. Le cadre de reporting est utilisé non seulement en Afrique, mais aussi dans d’autres pays comme le Brésil ou le Portugal. Afin d’éliminer les disparités de genre dans les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, l’AFROSAI et la GIZ ont créé conjointement l’Académie pour le leadership des femmes (WLA pour Women Leadership Academy). En 2018, 28 femmes responsables hiérarchiques ont participé à un cursus de formation de dix mois proposé par l’Académie.

La GIZ a aidé l’AFROPAC à élaborer le plan stratégique 2018-2023 et elle a également soutenu les positions panafricaines dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Parmi ces mesures de soutien figurent le renforcement des moyens de contrôle des parlements, les conseils stratégiques pendant les assemblées plénières, les conférences internationales, l’élaboration de résolutions pour une mise en œuvre à l’échelle nationale et la consolidation du dialogue au sein de l’Union africaine grâce au contact avec d’autres acteurs pertinents.