Promotion des processus de décentralisation au Togo (ProDeGoL)

Description succincte du projet

Désignation : Programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Cofinancé par : L’Union européenne
Pays : Togo
Organisme de tutelle: Ministère de l’Administration Territoriale, de Décentralisation et du Développement des Territoires (MATDDT)
Durée totale : 2012 à 2022

Situation initiale

Ces dernières années, la République du Togo a accompli des progrès notables en matière de démocratisation. Bien que la gouvernance et le respect des droits humains accusent encore certains déficits, des avancées encourageantes ont toutefois été accomplies. En 2016, le Togo a adopté un calendrier pour la décentralisation. Afin de procéder à la mise en œuvre de ce processus, le pays a promulgué en 2017 un décret d’application qui prévoit la création d’un Conseil national de suivi de la décentralisation. En outre, le Togo a également créé de nouvelles communes. Des élections locales, les premières organisées depuis trente-deux ans, ont eu lieu le 30 juin 2019, assurant la légitimité démocratique des décideurs à l’échelon communal. Ainsi, plusieurs conditions fondamentales à la décentralisation progressive du pays sont donc maintenant réunies. 

Toutefois, un grand nombre d’écueils subsistent. D’une part, la répartition des rôles et des tâches entre les différents échelons de l’administration publique n’a pas encore été arrêtée. D’autre part, les acteurs souffrent d’un manque de compréhension concernant la mise en œuvre de la décentralisation et de la déconcentration. Par ailleurs, ils ne sont pratiquement pas en mesure de valoriser les enseignements empiriques dans le contexte d’un échange intercommunal. Les moyens financiers alloués par l’État central aux communes ne sont pas suffisants. En outre, un grand nombre d’agents communaux sont sous-qualifiés et les communes sous-équipées. 

Objectif

Le gouvernement togolais met en œuvre le processus de décentralisation avec succès au niveau national et communal.

Démarche

Depuis 2013, le projet appuie le gouvernement togolais dans son entreprise d’amélioration des conditions-cadres favorisant l’instauration et la mise en œuvre du processus de décentralisation. Le programme conseille principalement le ministère en charge de la décentralisation, mais aussi le ministère de l’Économie et des Finances. Dans les communes, le projet soutient l’amélioration des services municipaux. Ainsi, il fournit des conseils notamment dans les domaines de la planification du développement local, de l’état civil, de la participation citoyenne et des finances locales.

Dans tous les champs thématiques, le programme coopère avec tous les acteurs impliqués et accompagne la mise en œuvre des processus qui ont été engagés, tels que l’élaboration de manuels de procédure à l’intention du personnel des administrations communales.

Les objectifs du programme correspondent aux priorités fixées par la politique de développement togolaise. Leur mise en œuvre contribue à la réalisation des objectifs du Plan national de développement et des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.

Depuis juillet 2017, le projet est financé conjointement par l’Allemagne et l’Union européenne afin d’utiliser les synergies générées (« Programme Décentralisation et Gouvernance locale » ou ProDeGoL). Le programme intervient depuis dans les cinq régions du pays et conseille treize communes au total.

Résultats

• Les réformes visant à une décentralisation du Togo ouvrent aux citoyen·ne·s la voie vers une participation à la gestion des affaires publiques. Le soutien du projet a permis d’installer plusieurs bureaux du citoyen. Ces bureaux et d’autres formats d’échange promeuvent la participation citoyenne aux processus de développement local. 500 000 habitant·e·s des communes partenaires sont désormais en mesure d’accompagner des prises de décisions importantes et de contribuer à la décentralisation.
• Les compétences en matière de planification et de financement des projets d’investissement dans les communes ont été mises en place. Les communes travaillent désormais en suivant des plans de développement. Un processus participatif a permis de prendre en compte les intérêts des différents groupes de population. L’une des priorités consiste à intégrer des critères relatifs à l’égalité des sexes. Ainsi, la planification communale et la budgétisation mettront l’accent sur les besoins des femmes. 
• Les communes possèdent les moyens nécessaires pour mettre en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de vie de leurs habitant·e·s, améliorer les services et procéder à leur surveillance. Un million et demi d’habitant·e·s disposent d’un meilleur accès aux services communaux. Les services de l’état civil garantissent à 500 000 citoyen·ne·s le droit à une existence légale et assurent l’éducation scolaire de leurs enfants.
• Plusieurs formations permettent aux agent·e·s du ministère chargé·e·s de mettre en œuvre la décentralisation d’améliorer leur savoir et leurs compétences. La coordination entre les différents acteurs de la décentralisation s’est améliorée, notamment avec l’instauration d’une commission d’échange sur les finances locales.