Appui à la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)

Brève description du projet

Intitulé : Appui à la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Afrique, supranational ; siège : Bujumbura, Burundi
Tutelle politique : Secrétariat exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)
Durée totale : 2004 à 2014

Situation initiale

La région des Grands Lacs en Afrique centrale est un exemple particulièrement révélateur des effets paradoxaux que peut avoir la richesse en matières premières sur les conditions de vie des populations locales. Bien que la région dispose de réserves considérables de ressources minérales, elle est fortement marquée par la pauvreté, les violations des droits humains et les conflits violents. Cette richesse en matières premières est peu utilisée pour promouvoir le développement économique et social des populations.

Il ne fait pas de doute que les conflits dans la région s’étendent au-delà des frontières des pays et sont en grande partie financés par l’extraction et le commerce illicites des matières premières (minerais de conflit). L’exploitation illégale des ressources minières constitue donc un obstacle majeur à la paix et la stabilité dans la région.

Un premier pas important vers la résolution des conflits dans la région a été franchi avec la signature du Pacte pour la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans le cadre de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) en décembre 2006. Un autre a été accompli en décembre 2010 avec l’adoption, par les douze États africains membres de la CIRGL, de la Déclaration de Lusaka qui a marqué le coup d’envoi de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (Initiative régionale sur les ressources naturelles, IRRN).

Le défi à relever consiste à concrétiser les directives politiques de l’initiative régionale sur les ressources naturelles par des changements structurels dans les États nationaux. Le Secrétariat permanent de la Conférence, créé en 2007, les mécanismes de coordination nationaux mis en place dans les États membres et les administrations publiques nationales opérant dans le secteur minier ne disposent toutefois pas encore de compétences techniques et organisationnelles suffisantes à cet effet.

Objectif

Les pays signataires de la CIRGL appliquent l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles conformément à la Déclaration de Lusaka.

Approche

Depuis 2004, la GIZ conseille et appuie la CIRGL pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement. (BMZ). Le projet est mis en œuvre conjointement par la GIZ et l’Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles (BGR) depuis 2011. Il soutient la CIRGL dans l’application de l’Initiative régionale sur les ressources naturelles. L’initiative est composée de six instruments complémentaires devant permettre d’instaurer un système efficace de certification de l’origine des matières premières particulièrement concernées.

La GIZ fournit des services de conseil en organisation et gestion au Secrétariat de la Conférence afin que celui-ci puisse remplir sa mission de coordination dans la mise en œuvre de l’Initiative régionale sur les ressources naturelles, assister avec compétence les États membres de la CIRGL et jouer un rôle actif dans les instances internationales de certification des matières premières.

De plus, la GIZ soutient de manière ciblée les trois instruments suivants de l’initiative par des prestations d’assistance technique, de conseil en gestion des processus et d’appui financier :

• harmonisation des législations nationales régissant l’application de l’Initiative régionale sur les ressources naturelles ;

• établissement d’un système décentralisé de dénonciation des activités illégales dans le secteur extractif ;

• mise en réseau régionale des États membres dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) afin d’accroître la transparence des recettes fiscales dans le secteur des matières premières.

Le programme combine ainsi le renforcement des structures institutionnelles au sein du Secrétariat de la Conférence et le développement d’instruments de contrôle transfrontaliers pour le secteur extractif.

Dans ce contexte, la GIZ travaille non seulement avec le Secrétariat de la Conférence et les États membres de la CIRGL, mais aussi avec des organisations non gouvernementales locales et le secteur économique privé.

L’appui fourni par le BGR concerne le développement d’un système régional de certification pour des matières premières spécifiques et leur exploitation dans la région ainsi que la formalisation de l’exploitation minière artisanale.

Résultats atteints à ce jour

L’engagement de la GIZ auprès de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs montre qu’il est possible d’atteindre des résultats tangibles même dans un environnement politique complexe.

La capacité de fonctionnement des institutions de la CIRGL s’est progressivement améliorée. Le Secrétariat de la Conférence prépare et organise régulièrement des réunions ministérielles et des sommets de chefs d’État et de gouvernement. Il coordonne différents groupes de pilotage sur le plan technique et assure la mise en œuvre de projets transfrontaliers.

Avec le soutien de la coopération allemande, le Secrétariat de la Conférence a pu entre-temps s’établir en tant que médiateur reconnu au niveau régional, œuvrant à la conciliation des différents intérêts nationaux des États signataires. Ce processus a abouti, entre autres, à la Déclaration de Lusaka contre le commerce illégal des ressources naturelles. Le Secrétariat de la Conférence a pu aussi utiliser la coopération régionale pour contribuer à apaiser les crises dans l’Est du Congo en 2008/2009 et 2012/2013.

En développant les six instruments, la CIRLG a créé un cadre d’action politique reconnu au niveau international pour lutter contre le commerce illicite des minerais de conflit. Parmi ses États membres, le Burundi, la RD Congo et le Rwanda, ont déjà entrepris de premières démarches pour transposer l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans leurs législations nationales. L’Ouganda a en grande partie déjà achevé ce processus. Les États membres se concertent pour harmoniser leur cadre juridique et échanger leurs connaissances et expériences. Le système de dénonciation anonyme peut être introduit dans certaines régions pilotes. La société civile participe au processus.