Appui-conseil au Ministère des Finances et du Budget

Brève description du projet

Intitulé : Appui-conseil au Ministère des Finances et du Budget
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Madagascar
Tutelle politique : Ministère des Finances et du Budget
Durée totale : de 2004 à 2010

Situation initiale

Après la résolution de la crise politique intérieure de 2002, un vaste processus de réforme a été engagé sous la conduite du président Marc Ravalomanana. Les réformes des finances publiques y occupent une place très importante. La nouvelle stratégie pour la réduction de la pauvreté adoptée en 2006 (Plan d’Action pour Madagascar, MAP) met de nouveau en relief l’urgence des réformes des finances publiques dans le domaine de la planification et de l’exécution budgétaires ainsi qu’en matière de décentralisation fiscale. Pour la réussite de la mise en œuvre du MAP, il est par ailleurs important que les fonds publics arrivent jusqu’au niveau local et y produisent les effets voulus contre la pauvreté.

Le gouvernement a actuellement de grandes difficultés à gérer efficacement ses fonds conformément aux priorités inscrites dans le MAP. Il ne dispose pas lui-même de suffisamment de données sur la destination des fonds et sur les résultats à atteindre, ni ne peut renseigner le Parlement et les bailleurs à ce sujet. De plus, le pays manque d’un cadre juridique et institutionnel fiable pour garantir la répartition des fonds alloués par le budget national aux collectivités territoriales décentralisées.

Objectif

Les fonds publics sont gérés et utilisés avec plus de transparence et d’efficience. Le cadre juridique et institutionnel requis pour une gestion des fonds publics orientée vers les objectifs est amélioré au niveau du pouvoir central et des collectivités décentralisées.

Approche

La gestion des fonds publics au niveau du pouvoir central et des collectivités décentralisées est améliorée.
L’appui-conseil fourni en matière de développement organisationnel et gestion des processus permet de promouvoir les échanges réguliers entre les décideurs du Ministère et la coordination interne. En même temps, des principes de base pour une meilleure planification budgétaire au MFB et pour un dialogue plus intensif entre le Ministère des Finances et les ministères responsables des dépenses sont établis. Ainsi, les liens entre la stratégie pour la réduction de la pauvreté et le budget de l’État sont renforcés. Les documents budgétaires pour l’année 2009 doivent être plus transparents et élaborés selon une procédure plus efficiente et plus participative.

Des systèmes performants d’administration financière au niveau des collectivités décentralisées sont appuyés selon plusieurs approches.
Au niveau national, la stratégie gouvernementale de décentralisation avec ses composantes fiscales est soutenue par des prestations de conseil sur la répartition des recettes des impôts et sur l’élaboration du cadre institutionnel. Pour la phase transitoire, des outils rapidement utilisables sont élaborés, afin d’assurer en partie la fonction de péréquation financière entre le pouvoir central et les collectivités décentralisées.

Par l’appui-conseil fourni à la réforme du cadre juridique, les communes sont mises en mesure de renforcer leurs capacités financières de manière autonome et, de ce fait, de devenir plus indépendantes du pouvoir central. Depuis la fin de l’année 2007, un système d’information devant fournir des données complètes sur la situation financière des communes est développé. Ces données serviront, d’une part, au contrôle des finances des communes. D’autre part, une meilleure base d’information est une condition essentielle pour une prise de décision transparente et rationnelle sur la répartition des fonds publics.

Harmonisation des actions des bailleurs de fonds
Le projet contribue à la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la coopération au développement (2005). Il participe à l’harmonisation des procédures des bailleurs relatives aux aides budgétaires (Cadre de partenariat). De concert avec la banque allemande de développement KfW, des indicateurs ont été définis sur la politique environnementale, qui est le pôle d’intervention prioritaire de la coopération germano-malgache, ainsi que sur la bonne gouvernance.

Résultats atteints jusqu’à présent
Pour améliorer la situation financière des communes, l’imposition des biens fonciers et immobiliers a été rétablie. Le cadre juridique réformé autorise maintenant les communes à percevoir elles-mêmes des impôts fonciers par des moyens simples. Sur cette base, les outils et procédures nécessaires sont systématiquement diffusés depuis 2007 sur tout le territoire de Madagascar à travers des formations. Les matériels didactiques nécessaires ont été élaborés par le projet et sont utilisés au niveau national. Les communes pilotes ont déjà amélioré considérablement leurs recettes. En conséquence, elles bénéficient de plus d’autonomie vis-à-vis de l’État ; les citoyens et citoyennes peuvent exercer une influence directe sur l’utilisation des fonds par le biais du conseil communal et l’élection du Maire.

La transparence du budget de l’État a été considérablement renforcée par une réforme présentée par le ministre des Finances en avril 2008. Ainsi, les procédures de planification dans l’administration s’améliorent, d’une part, et le potentiel de contrôle du Parlement s’intensifie, d’autre part. Si la réforme a pu être inscrite dans le programme du gouvernement, après plusieurs tentatives infructueuses, c’est en grande partie grâce aux activités du Projet.

Le projet a contribué au développement d’un cadre juridique cohérent régissant les rapports entre le pouvoir central et les collectivités territoriales décentralisées. Pour la première fois, toutes les réglementations sur la répartition des compétences à l’intérieur de l’État doivent être réunies dans un texte unique. La nécessité d’une réglementation globale a été établie avec l’appui-conseil du projet. Au printemps 2009, le projet de loi devait être présenté au Parlement.

À cause de la crise politique, le projet n’a pas pu être achevé normalement. Le conseiller technique auprès du Ministère de Finances et du Budget a ainsi terminé sa mission de manière anticipée en mai 2009.