ProPFR : les villages de Tioyo, Yelela, Poyo, Wangara et Toména se dotent d’une Charte Foncière Locale (CFL).

 

En collaboration avec les Commissions Foncières Villageoises (CFV) et les Conseils Villageois de Développement (CVD), les communautés des 5 villages (Toména, Yelela, Poyo, Wangara et Tioyo) dans le Sud-Ouest burkinabè se sont munies des Chartes Foncière Locales (CFL). Ces chartes visent à régler l’accès à la terre et à protéger la faune et la flore liées au bois sacré dans les villages concernés.

Au Burkina Faso, les CFL, habituellement élaborées par des bureaux d’études coûteux, ne sont souvent pas mises en place en raison du manque d'implication et d'appropriation par les bénéficiaires. De plus, la plupart des CFL portent sur des ressources naturelles sans toucher aux pratiques foncières, enjeux majeurs pour les populations rurales.

L’approche innovante du ProPFR vise à recentrer le processus d’élaboration des CFL sur les acteurs concernés, sans recourir à un prestataire privé, en orientant les projets sur les pratiques et transactions foncières. Le ProPFR a ainsi donc renforcé les compétences techniques des acteurs les plus concernés, notamment les communes avec leurs Services Techniques Déconcentrés, permettant aux communautés de conduire elles-mêmes le processus d’élaboration de leur CFL avec l’assistance du ProPFR.

Cette approche, basée sur les bénéficiaires, favorise l’appropriation, la durabilité et l’autonomisation des communes. Les CFL élaborées, comprennent chacune une soixantaine d'articles. Elles recueillent les lois et règlements fixés par les villageois pour protéger leur forêt, considérée comme sacrée.

Quatre (04) CFL qui facilitent l’accès durable aux terres cultivables à toutes les couches sociales

Dans les villages, tout le monde ne peut pas être possesseur foncier selon les traditions. Pourtant, tout le monde veut une portion de terre agricole pour la production agricole. Ce faisant, 04 villages dans la région du Sud-Ouest ont décidé d’élaborer chacun une CFL sur les pratiques et transactions foncières pour faciliter l’accès durable à la terre à certaines couches vulnérables notamment les migrants, les femmes et les jeunes.

Ces 04 CFL élaborées par les communautés locales posent les grands principes d’accès, d’utilisation de terres agricoles pour tous*tes. Désormais, dans ces villages, l’accès durable à la terre est garanti pour chaque couche sociale. Ces initiatives, conduites par les communautés elles-mêmes, démontrent la possibilité de créer des outils juridiques de gestion foncière adaptés au contexte local, favorisant la préservation de l'environnement et la prévention des conflits

Une CFL qui donne un accès équitable aux au bois sacré de Wanagara

Une cinquième CFL établie pour le village de WANAGARA facilite l'accès équitable au bois sacré de ce village. Elle pose les règles de gestion participative et durable, définissant les heures d'accès, les actions autorisées et interdites, et instaure des réparations et sanctions officielles. Cette CFL prévient les conflits, notamment entre éleveurs transhumants et populations du village, liés à la violation du bois sacré.

La CFL est ainsi un instrument de cohésion sociale et de préservation des ressources naturelles, garant d’un développement durable pour les communautés impliquées.

 

Par DOULKOM, Jean Judicael Wendbénèdo 

Conseiller Technique Communication