Soutenir l’administration fiscale et augmenter les recettes fiscales

Situation initiale

Douze ans après la révolution, la Tunisie est confrontée à l’instabilité politique et économique, situation exacerbée par une dette publique élevée. Depuis 2011, le déficit budgétaire annuel dépasse généralement largement les cinq pour cent de la performance économique, en 2020, il a même atteint neuf pour cent suite à la pandémie de COVID-19.

Les raisons de cet endettement croissant sont les dépenses publiques élevées et le fossé entre les recettes fiscales réelles et potentielles. On estime que l’État est ainsi privé chaque année de recettes fiscales équivalentes à 20 pour cent du produit intérieur brut. Les dysfonctionnements de l’administration publique et les lacunes du cadre juridique empêchent un financement efficace, socialement équitable et durable des budgets publics.

Objectif

Les responsables des finances publiques mettent en œuvre des mesures qui augmentent les recettes publiques de manière efficace, durable et socialement équitable.

Approche

Le projet est axé sur une conception élargie du cycle budgétaire, qui inclut la perception des recettes et leur justification vis-à-vis des contribuables. Il agit dans deux domaines :

• Il donne au ministère des Finances les moyens humains et administratifs de collecter les impôts de manière efficace et inclusive. Parallèlement, des procédures basées sur des outils informatiques améliorent l’analyse et l’échange de données au sein de l’administration fiscale.
• Le projet encourage un échange ouvert entre l’administration, la société civile et les contribuables sur les recettes publiques. Une étroite collaboration avec les médias favorise un dialogue sur un pied d’égalité entre l’administration et la population afin d’informer et de sensibiliser les contribuables. Cela permet d’améliorer la compréhension du système fiscal et d’accroître le civisme fiscal.

Dernière mise à jour : décembre 2023