Gérer efficacement les recettes fiscales locales issues du secteur extractif en République démocratique du Congo

République démocratique du Congo	Ministère du Plan de la République Démocratique du Congo

Situation initiale

La République démocratique du Congo est l’un des pays les plus riches en ressources naturelles au monde. Mais jusqu’à présent, la population ne profite guère de cette richesse : la croissance et les recettes tirées de l’industrie minière n’ont pas permis à ce jour de clairement réduire l’extrême pauvreté dans le pays.

Une réforme de la législation minière vise à changer la donne : depuis 2019, les administrations locales directement concernées par l’exploitation minière reçoivent une part significative des recettes issues des matières premières. Cette augmentation considérable de leurs revenus les met au défi de gérer efficacement les fonds et de les mobiliser en faveur d’un développement local durable et participatif.

Mais la décentralisation des recettes a surtout un potentiel extraordinaire : elle peut stimuler un développement socio-économique durable et inclusif dans les communes et créer un cadre pour la croissance et la réduction de la pauvreté.

Des voitures circulent sur un rond-point restauré grâce aux recettes fiscales provenant de l’exploitation minière. Sur le rond-point, les lampadaires fonctionnent à l’énergie solaire. Droits d’auteur : GIZ

Objectif

Les administrations locales des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga investissent leurs recettes issues du secteur extractif dans un développement socio-économique inclusif.

Approche

Le projet fournit un appui-conseil auprès des administrations locales afin d’améliorer l’efficacité et la transparence des procédures de travail et des processus administratifs, ce qui permet aux communes d’améliorer la gestion et l’utilisation de leurs propres recettes.

En outre, le projet sensibilise les administrations locales et leurs comités de développement aux procédures de planification inclusives, participatives et sensibles au genre, ainsi qu’à l’investissement de fonds publics dans des services de base et des mesures de promotion économique.

Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité en matière de finances publiques, le projet soutient la société civile organisée dans le renforcement de ses compétences et de sa connaissance des processus. Cela lui permet d’exercer plus efficacement son rôle de surveillance et de contrôle.